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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Contrat à distance : tout contrat conclu entre nous et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée des parties.
Droit de rétractation : le droit du consommateur d’annuler le contrat pendant le délai de rétractation.
Entreprise / Professionnel : Danoir Paris, qui propose des produits et/ou services via ce site internet.
Contrat à exécution successive : contrat portant sur une série de produits et/ou services fournis pendant une période déterminée.
CESOP : système européen centralisé d’informations de paiement destiné au contrôle fiscal.
Nom de l’entreprise : Danoir Paris
E-mail : info@danoirparis.fr
Numéro KvK : 96959835
Numéro de TVA : NL005240667B29
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre faite par Danoir Paris et à tout contrat à distance conclu entre Danoir Paris et le consommateur.
Le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat.
Toute condition différente ou complémentaire du consommateur n’est valable que si nous l’avons expressément acceptée par écrit.
Les offres sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas notre responsabilité.
Le prix indiqué comprend les frais connus au moment de la commande, tels que les frais de livraison standards. Si des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment des droits d’importation, taxes, frais de douane ou frais de traitement, cela sera clairement indiqué.
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont attachées, y compris le paiement.
Après la commande, le consommateur reçoit dans les meilleurs délais une confirmation par e-mail ou sur un support durable reprenant les informations essentielles de la commande ainsi qu’une référence aux présentes conditions.
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance portant sur l’achat d’un produit, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit nous informer de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté dans ce délai. Cela peut être fait via :
Après cette notification, le consommateur doit renvoyer le produit sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours.
Sauf accord contraire ou obligation légale, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
En cas de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le plus cher ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du raisonnable, être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
Certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés hors de l’Union européenne.
Lorsqu’une commande est expédiée depuis l’extérieur de l’Union européenne, des droits d’importation, une TVA à l’importation, des frais de dédouanement, des frais administratifs ou d’autres taxes peuvent s’appliquer dans le pays de destination. Sauf indication contraire expresse, ces frais sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est responsable :
du paiement des droits d’importation, de la TVA à l’importation ou d’autres taxes éventuelles ;
du paiement des frais de douane, de dédouanement, d’inspection ou d’administration ;
du respect des règles locales d’importation, des exigences produits, licences et restrictions applicables dans le pays de livraison.
Nous fournissons les documents commerciaux habituels nécessaires à l’expédition, mais nous ne garantissons pas qu’ils satisfont à toutes les exigences locales ou techniques de chaque pays. Il appartient au consommateur de vérifier au préalable si le produit peut être importé dans son pays.
En cas de coûts, retards, pénalités ou refus de livraison résultant du non-respect des règles d’importation par le consommateur, nous ne sommes pas tenus de les rembourser.
Conformément à la réglementation européenne applicable, certaines données de paiement et de transaction peuvent être traitées et transmises par les prestataires de services de paiement concernés ou par les autorités compétentes au système CESOP à des fins de contrôle fiscal et de prévention de la fraude.
En passant commande, le consommateur reconnaît que ce traitement peut avoir lieu lorsque la loi l’exige.
Nous garantissons que les produits livrés sont conformes au contrat, aux caractéristiques indiquées sur le site et aux attentes raisonnables que le consommateur peut avoir en vertu de la loi.
Si un produit présente un défaut ou n’est pas conforme, le consommateur doit nous le signaler par écrit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte du défaut, via :
Lorsqu’un défaut ou une non-conformité est établi, nous procéderons, à notre discrétion et dans la mesure permise par la loi, à la réparation, au remplacement ou au remboursement.
Sauf accord contraire, la livraison a lieu dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la commande.
En cas de retard, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et, si possible, nous lui communiquerons un nouveau délai estimatif.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits nous incombe jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné à l’avance, sauf accord exprès contraire.
Lorsque des produits sont expédiés depuis l’extérieur de l’Union européenne, le consommateur reste responsable des formalités douanières et d’importation visées à l’article 8.
En cas de produit défectueux ou livré par erreur, nous proposerons une solution appropriée, telle qu’un remplacement, une réparation ou un remboursement, conformément aux droits légaux du consommateur.
Lorsque la réclamation est fondée pour défaut ou erreur de livraison, les frais de retour raisonnables sont à notre charge.
Dans le cadre d’une rétractation portant sur un produit non défectueux, les frais de retour sont généralement à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.
Les remboursements relatifs aux retours acceptés sont effectués sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Les réclamations doivent être soumises par écrit dans un délai de 7 jours après la découverte du problème.
Elles peuvent être envoyées à :
Merci d’indiquer si possible :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photos ou tout autre élément justificatif.
Nous accuserons réception de la réclamation et répondrons dans un délai de 14 jours. Si une enquête complémentaire est nécessaire, nous informerons le consommateur du délai prévisible de réponse.
Nous sommes responsables des dommages prouvés résultant d’un manquement imputable à nos obligations contractuelles, dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue par la loi.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Le consommateur nous garantit contre les coûts, pénalités ou réclamations résultant :
du non-respect des règles d’importation par le consommateur ;
de déclarations douanières inexactes faites par le consommateur ;
d’une mauvaise utilisation ou d’un usage inapproprié des produits.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur qui ne peuvent être exclus par le droit impératif applicable.
Nous conservons les documents commerciaux, fiscaux et d’expédition aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat et dans la mesure requise par la législation applicable.
Le cas échéant, les documents et données d’expédition sont conservés pendant au moins cinq (5) ans à des fins fiscales, douanières ou d’audit.
Nous ne sommes pas responsables du défaut d’exécution de nos obligations lorsqu’il résulte d’événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, grèves, restrictions commerciales, retards douaniers, pandémies, défaillances de transporteurs ou événements similaires.
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
Les parties s’efforceront d’abord de résoudre les litiges à l’amiable. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas, sauf si une règle impérative de protection du consommateur permet au consommateur de saisir un autre tribunal ou mode de règlement.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions.
Les modifications n’affecteront pas les contrats déjà conclus, sauf si le consommateur en a été correctement informé et que son consentement est requis par la loi.
La version la plus récente des présentes conditions est toujours disponible sur cette page.
Pour toute question relative aux présentes conditions, aux commandes, aux retours, aux douanes ou aux réclamations, veuillez contacter :
Danoir Paris
E-mail : info@danoirparis.fr
Numéro KvK : 96959835
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